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1 recours parallèle
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2 recours
m1) просьба, ходатайство; заявление2) жалоба; подача жалобы, обжалованиеêtre sans recours — не подлежать обжалованию;
insusceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
intenter un recours — обжаловать;
non susceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
sans recours — без права обжалования; не подлежащий обжалованию;
3) обратное [регрессное] требование, регресс; регрессный иск•- recours administratifrecours en rectification d'erreur matérielle — заявление об исправлении фактической ошибки ( в судебном решении)
- recours en annulation
- recours à l'arbitrage
- recours cambiaire
- recours en cassation
- recours contentieux
- recours contributoire
- recours dilatoire
- recours pour excès de pouvoir
- recours faute de payement
- recours de la femme
- recours à la force
- recours à la force armée
- recours en garantie
- recours en grace
- recours gracieux
- recours hiérarchique
- recours en interprétation
- recours judiciaire
- recours juridictionnel
- recours à la justice
- recours légal
- recours parallèle
- recours de pleine juridiction
- recours en réformation
- recours en révision
- recours suspensif
- recours contre les tiers
- recours aux travaux préliminaires
См. также в других словарях:
Médecine parallèle — Médecine non conventionnelle Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles … Wikipédia en Français
ANTIQUITÉ ET CHRISTIANISME — La question des rapports entre le christianisme primitif et l’Antiquité classique appelle un double travail de réflexion: on rencontre d’abord un problème préjudiciel et théorique, qui est de décider dans quel sens l’on peut envisager l’hypothèse … Encyclopédie Universelle
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
Medecine non conventionnelle — Médecine non conventionnelle Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles … Wikipédia en Français
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Médecine douce — Médecine non conventionnelle Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles … Wikipédia en Français
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